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On ne peut pas priver le lecteur du plaisir de partager le regard, courageux et incisif, du grand intellectuel allemand Jürgen Habermas, sur l’attitude humiliante que réserve la classe politique dirigeante de son pays, notamment la chancelière Angela Merkel, au traitement de la dette grecque.
Rappelons, pour les non-initiés, que la Grèce dispose jusqu’à ce soir pour rembourser 1,5 milliard d’euros au FMI (Fonds monétaire international). Or, depuis l’élection d’Alexis Tsipras, le leader de Syriza, à la tête du gouvernement, les créanciers bloquent la deuxième tranche d’aide de 7,2 milliards de prêts prévue pour la Grèce.
La dette publique grecque est de 317 milliards d’euros. Dans la répartition de ce montant, les institutions financières européennes et les Etats de l’Union détiennent 223 milliards de créances, le FMI 33 milliards et l’Allemagne, dont le poids sur la dette grecque est lourd, près de 100 milliards d’euros. M. Tsipras réclame une restructuration de cette dette publique qu’il juge impossible à rembourser. Confronté à la rigidité des créanciers, il sollicite le suffrage populaire dans un référendum prévu le 5 juillet prochain.
Rappelons, par ailleurs, pour ceux qui ne le connaissent pas, que Jürgen Habermas est un philosophe et sociologue allemand, considéré comme l’un des grands représentants de la deuxième génération de l’Ecole de Francfort – nom donné à partir des années 1950 à un groupe d’intellectuels allemands réunis autour de l’Institut de recherche sociale fondé en 1923 dans cette même ville.
«Why Angela Merkel is wrong on Greece ?», se demande Jürgen Habermas dans un article paru dans le Süddeutsche Zeitung et traduit vers l’anglais par le site Social Europe(*).
Revenant sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif aux compétences de la Banque centrale européenne(**), il estime qu’il jette «une lumière crue sur la construction défectueuse d’une union monétaire sans union politique». Il reconnaît au premier argentier européen, Mario Draghi, d’avoir sauvé, à l’été 2012, les citoyens du Vieux Continent des conséquences désastreuses de la menace d’un effondrement immédiat de leur jeune monnaie, l’euro. Il l’a fait en annonçant l’achat, si besoin est, de montants illimités d’obligations d’Etat, ce que les politiques, otages de leurs opinions publiques internes, étaient incapables de faire. Ce seul engagement verbal de M. Draghi, qui a simulé une souveraineté fiscale que la Banque centrale européenne (BCE) ne possédait pas en réalité, a suffi pour rassurer les marchés financiers. La parenthèse étant fermée, «ce sont toujours les banques centrales des Etats membres, comme avant, qui agissent en tant que prêteur de dernier recours». La messe est dite !
Le droit des traités européens souffrirait ainsi des «conséquences malheureuses de cette construction imparfaite de l’Union économique et monétaire (UEM)», une construction dont la BCE a comblé les lacunes «par des moyens de secours d’urgence».
Au-delà de l’absence de souveraineté fiscale, l’union monétaire reste instable, alors que l’union politique risque de faire de la démocratie un simple décorum.
Profitant du changement de gouvernement en Grèce, Mario Draghi a aussitôt surenchéri: «Nous avons besoin d’un saut quantique dans la convergence institutionnelle… Nous devons mettre de côté un système basé sur des règles de la politique économique nationale et mettre l’accent sur plus de souveraineté pour des institutions communes.»
«Même si ce n’est pas ce qu’on attend dire d’un ancien banquier de Goldman Sachs, il a même voulu coupler ces réformes en souffrance avec davantage de responsabilisation démocratique», reconnaît Jûrgen Habermas à Mario Draghi.
Mario Draghi est, comme nombre d’anciens commissaires européens (Mario Monti, Peter Sutherland) ou l’ancien patron de la Bundesbank (Otmar Issing) passé par Goldman Sachs, la banque américaine dont le nom est étroitement associé à la crise des subprimes. Pour ceux qui l’ont oublié, c’est précisément Goldman Sachs — le saint des saints de la finance internationale – qui, en 1999, est aux côtés du gouvernement grec en qualité de banque d’affaires chargée d’«optimiser la gestion» de ses comptes – de fait maquiller ses bilans et dissimuler l’ampleur de ses déficits — afin de pouvoir adhérer à la monnaie unique (l’euro) conformément aux critères édictés par le Traité de Maastricht (dette inférieure à 60% du PIB et déficit budgétaire sous les 3%). A l’époque, Goldman Sachs avait servi de «passeur» à un passager clandestin de l’union monétaire européenne.
Revenant sur les changements politiques en Grèce, il considère que «le résultat de l’élection grecque est un vote contre la misère humiliante». Il situe l’origine de la crise dans la priorité accordée par Merkel, dès le mois de mai 2010, «aux intérêts des investisseurs au détriment de la restauration de la bonne santé de l’économie grecque».
«Le résultat de l’élection grecque est le vote d’une nation qui, dans sa grande majorité, est debout contre l’humiliante et accablante misère d’une politique d’austérité imposée à leur pays (…) La population rejette la poursuite d’une politique dont l’échec est quelque chose de drastique qu’elle a été la première à vivre. Muni de cette légitimité démocratique, le gouvernement grec tente de provoquer un changement de la politique dans la zone euro.»
Pointant du doigt la faille actuelle de l’Union politique, il la situe dans la quête d’un «processus de prise de décision commune entre les citoyens, au-delà des frontières nationales, sur le cours de l’action politique dans le noyau de Europe».
Revenant sur les conditionnalités posées à la restructuration de la dette grecque, il estime qu’elles se sont traduites par un programme d’austérité qui a entraîné «des coûts barbares pour la Grèce», tout en échouant lamentablement.
Il trouve «scandaleux» qu’on rejette un compromis (l’effacement de la dette ou un moratoire «lié à la croissance») pour quelques milliards ici ou là, privant le peuple grec, exploité par une élite corrompue, d’un «nouveau départ pour son économie».
«Au lieu de cela, les créanciers insistent sur la reconnaissance d’une montagne de dettes que l’économie grecque ne sera jamais en mesure de surmonter. (Ils) insistent avec mauvaise foi sur la reconnaissance formelle d’un fardeau de la dette qu’ils savent insupportable.»
Soulignant par ailleurs «la faible performance du gouvernement grec» — il trouve difficile pour ses partisans de trouver une ligne de conduite cohérente derrière son «comportement erratique» — il est tenté de l’associer à des «nationalistes de gauche accrochés à un sens un peu ethnocentrique de la solidarité».
Ce qui manque à Tsipras et Syriza, c’est «de la crédibilité à leurs intentions de mener à bien la modernisation de l’Etat, de combler le retard de l’économie, d’exécuter une forme plus équitable de subventions croisées, de lutter contre la corruption et l’évasion fiscale, etc.». Au lieu de cela, ils ont joué aux «moralisateurs» — à «un jeu de blâme qui a travaillé à l’avantage du gouvernement allemand».
Le FMI est jugé «responsable de dysfonctionnements dans le système financier international ; comme thérapeute il prend soin de sa stabilité et agit dans l’intérêt commun des investisseurs, surtout des investisseurs institutionnels».
Autre «scandale dans le scandale» : la manière «constipée» dont le gouvernement allemand perçoit son leadership et son ingratitude à l’endroit d’autres membres de l’Union en difficulté. Habermas rappelle ainsi : «L’Allemagne est redevable pour la relance de sa reprise économique dont elle bénéficie encore aujourd’hui de la sagesse des nations créancières qui, dans l’accord de Londres de 1953, ont effacé près de la moitié de ses dettes.»
«Ce sont les citoyens, et non les banques, qui doivent avoir le dernier mot dans les questions existentielles pour l’Europe», conclut Habermas.
A. B.

(*) Jürgen Habermas, «Why Angela Merkel is wrong on Greece ?», Social Europe, 25 juin 2015, http://www.socialeurope.eu/2015/06/why-angela-merkels-is-wrong-on-greece/
(**) L’affaire se rapporte aux «opérations monétaires sur titres» (OMT), programme d’achat de dette publique, évoqué en septembre 2012 par le président de la BCE, qui a stoppé net la crise des dettes souveraines sans même avoir été déployé.
Saisis en 2013 par des particuliers, les juges de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe ont estimé que l’OMT est probablement illégale car elle permettrait à la BCE de financer directement les Etats, au risque que la facture finale incombe aux contribuables allemands, et de sortir de sa mission strictement monétaire pour se mêler de politique économique.

Le Parlement européen a adopté le 10 juin dernier le rapport d’avancement (Turkey Progress Report). Préparé en octobre 2014, ce document constitue une sorte d’examen à mi-parcours dans le long exercice (les négociations d’adhésion entre l’Union européenne et la Turquie ont été lancées en 2005) auquel est soumis Ankara pour accéder aux standards européens et, au-delà, espérer faire partie de l’Union européenne(*). Le bilan ne semble pas réjouissant si on l’évalue à l’aune de la toute récente invitation du gouvernement turc à s’engager «sans équivoque» pour le respect des principes et des règles démocratiques.
Dans une lettre adressée le 12 juin dernier au Conseil européen – réunion des chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’UE, de son président et de celui de la Commission européenne – l’organe exécutif de l’Europe propose d’ouvrir le dix-septième chapitre intitulé «Politiques économiques et monétaires».
Depuis 2005, un seul chapitre sur les 35 que comporte le dossier turc a été clos, alors que 14 autres sont toujours ouverts.Les conclusions et recommandations de la Commission contenues dans «le rapport d’élargissement» rappellent que la Turquie est «un pays candidat et un partenaire stratégique pour l’Union européenne» et que son économie dynamique fournit «une précieuse contribution à la prospérité du continent européen».
Trait d’union entre l’Europe et l’Asie, la Turquie dispose d’une position géopolitique stratégique qui en fait un partenaire de taille dans les domaines de l’immigration et de la sécurité énergétique. Dans ce dernier domaine particulier, l’objectif attendu est de «faciliter l’interconnexion et l’intégration des marchés de l’énergie».
Dialogue et coopération sont également intenses sur les questions de politique étrangère, pour poursuivre la participation de la Turquie aux missions et opérations de maintien de la paix dans les zones d’influence européenne, comme l’Eufor en Centre Afrique, l’Eubam en Libye ou encore la coalition contre l’Etat islamique (Daesh). Il se profile ainsi une sorte de prédilection : faire de la Turquie «l’armée de réserve» de l’Union. Mais, auparavant, la Turquie doit montrer patte blanche et donner des assurances dans le domaine des «combattants étrangers» et par l’adoption d’une nouvelle législation antiterroriste.
Les atouts dont dispose la Turquie méritent, aux yeux de la Commission, des «négociations d’adhésion actives et crédibles» dont l’objet est naturellement de la mettre à niveau sur le plan politique. La conditionnalité (elle est exprimée en termes de «critères de références») est particulièrement marquée pour les chapitres 23 (pouvoir judiciaire et droits fondamentaux) et 24 (justice, liberté et sécurité), domaines ô combien sensibles, couvrant une dimension essentielle pour l’Union : les droits de l’Homme. Des allégations de corruption datant de décembre 2013 avaient donné lieu à «de sérieuses inquiétudes quant à l’indépendance de la magistrature et la séparation des pouvoirs», rappelle le document. Sur ce point précis, la Commission ne cache pas son inquiétude : «Les réaffectations généralisées et le licenciement des agents de police, des juges et des procureurs, en dépit de l’assurance du gouvernement qu’ils n’étaient pas liés à la lutte anti-corruption, ont eu un impact sur le fonctionnement efficace des institutions concernées, et soulèvent des questionnements quant à la façon dont les procédures ont été utilisées.»
C’est en matière de libertés que le plus dur reste donc à faire.
«Les tentatives visant à interdire les médias sociaux, plus tard annulées par la Cour constitutionnelle, et les pressions sur la presse conduisant à une autocensure généralisée, reflètent une approche restrictive de la liberté d’expression», déplore la Commission.
Il est, par ailleurs, soutenu que «l’approche adoptée dans le domaine de la liberté de réunion reste restrictive».
C’est pourquoi, il est attendu que l’ouverture de négociations sur les chapitres sensibles des libertés (23 et 24) aboutisse à l’élaboration d’une «feuille de route complète pour les réformes dans ce domaine essentiel».
L’adoption en mars d’un plan d’action sur la prévention des violations de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) a été une étape importante visant à aligner le cadre juridique et la pratique de la Turquie avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Au-delà des libertés, les négociations portent sur les chapitres 5 (marchés publics), 8 (concurrence) et 19 (emploi et politique sociale) où un long chemin reste encore à faire.
Par ailleurs, Ankara est invitée à tempérer ses ardeurs ou étroitesses nationalistes sur la question chypriote : «Il est maintenant urgent pour la Turquie de remplir son obligation de mettre pleinement en œuvre le protocole additionnel et faire des progrès vers la normalisation des relations avec la République de Chypre.»
La reprise des pourparlers de paix, même «à part entière», avec Chypre ne suffit plus. Il est attendu qu’ils soient suivis de «déclarations constructives et actions concrètes».
La question kurde est également au menu des négociations. Il est rappelé qu’en juin 2014, le Parlement turc a adopté une loi pour «apporter une base juridique plus solide au processus de règlement» de la question kurde. La loi a été adoptée avec un large soutien des partis politiques et englobe des mesures visant à éliminer le terrorisme, renforcer l’inclusion sociale, réintégrer ceux qui quittent le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et déposent les armes, et préparer l’opinion publique pour le retour des ex-combattants. La loi qui conforte les bases de règlement de la question kurde est jugée de nature à «apporter une contribution positive à la stabilité et à la protection des droits de l’Homme en Turquie».
Toujours en matière de réformes politiques, il est attendu que «l’ensemble du processus de prise de décision, à la fois national et local, devrait impliquer une consultation plus structurée et systématique de la société civile». Pour ce faire, il est jugé «essentiel de réformer l’environnement juridique existant pour la rendre plus propice au développement des organisations de la société civile en général».
Pratiquement le même rapport émane de la Commission envers la Turquie à la même date. Les critiques récurrentes qui lui sont destinées alimentent le doute sur une réelle perspective d’une Europe élargie à la Turquie.
La CIA écrit à ce propos : «La question de l’adhésion de la Turquie à l’UE sera un test de l’ouverture vers l’extérieur de l’Europe d’ici 2015. Le doute croissant concernant les chances d’Ankara ralentira probablement l’adoption par les Turcs de réformes en matière politique et de droits de l’Homme. Un rejet catégorique pourrait avoir des conséquences plus grandes qui renforceraient dans le monde musulman – y compris parmi les minorités musulmanes l’Europe – l’idée d’une incompatibilité entre l’Occident et l’Islam»(**).
A. B.

(*) European Commission, Turkey Progress Report, October 2014, 81 pages.
(**) Comment sera le monde en 2025, Editions Robert Laffont, Paris 2009, page 150.

Les hommes n’aiment pas les grosses. Des trois modèles d’entreprises connus – les souris ou start-up, les gazelles et les éléphants – c’est ce dernier qui irrite le plus l’opinion publique, si l’on croit un récent sondage réalisé pour la Confédération syndicale internationale (CSI), publié à la veille du Sommet du G7, qui se tient en Allemagne (*). Les données dont dispose la CSI depuis trois ans traduisent une inquiétude croissante parmi ceux qui vivent de la sueur de leur front. En 2014, un précédent sondage de la CSI dans 14 pays avait révélé que 53% du revenu familial de la population mondiale évolue loin derrière le coût de la vie. Couplée avec ceux qui ont déclaré que leur revenu était «resté le même» (29%), une écrasante majorité de la population du monde (82%) estime que son revenu stagne ou régresse. Le même sondage montre également que 58% des personnes craignent ne pas pouvoir survivre, contre 61% en 2013, et 60% en 2012. Les mêmes chiffres indiquaient pour 2014 que 60% des personnes interrogées ressentent que les intérêts des entreprises pèsent trop lourd dans l’élaboration des règles économiques, alors que 84% d’entre elles estiment que le citoyen lambda compte pour du beurre. La même année, 62% souhaitent que leur gouvernement fasse davantage pour atténuer le pouvoir des entreprises ; ils sont par ailleurs 82% à espérer que ce même gouvernement fasse plus pour assurer des «salaires équitables», au sens de décents, pour les travailleurs dans leur pays. Ces données ont interpellé la CSI qui a décidé de cibler un échantillon représentatif de neuf pays développés et en développement qui composent 50% du PIB mondial. Parallèlement, elle a commandé d’autres sondages dans trois pays «tournevis» (l’Indonésie, la Turquie et les Philippines) où d’importants effectifs sont employés par des entreprises multinationales dans leurs chaînes d’approvisionnement. Dans l’antre du capitalisme contemporain – notamment l’Allemagne, les États-Unis, la France et le Royaume- Uni – seulement une personne sur cinq considère qu’on peut compter sur les entreprises pour lutter contre le chômage. Les résultats de ce sondage incitent Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, à rappeler au G7 le rôle crucial qu’il pourrait jouer en renforçant l’Etat de droit dans leur périphérie, là où justement leurs entreprises réalisent le plus de profit : «Les nations du G7 sont dotées de lois garantissant les droits fondamentaux des travailleurs et des travailleuses dans leur propre pays. Elles peuvent garantir l’égalité de traitement des travailleurs/euses dans d’autres pays où opèrent les entreprises établies dans les pays du G7, en étendant le même Etat de droit au-delà de leurs frontières.» Compte tenu de la croissance des chaînes de valeurs mondiales, représentant trois quarts du commerce mondial, les grandes entreprises engagent des travailleurs et des travailleuses aux quatre coins du monde, souvent indirectement à travers une chaîne de sous-traitants. Sharan Burrow voit dans les résultats du sondage un appel des citoyens du monde pour que les dirigeants du G7 « ne comptent pas sur les entreprises pour s’occuper de leur maind’œuvre dans le monde». «Ils ne comptent pas sur elles pour leur verser un salaire décent, ils ne comptent pas sur elles pour respecter leurs droits et ils ne comptent pas non plus sur elles pour prendre la sécurité au sérieux», a déclaré Sharan Burrow. Le sondage fait ressortir trois grandes tendances :
• qu’on ne peut pas compter sur les entreprises multinationales pour s’occuper de leurs travailleurs et que des réglementations plus strictes sont nécessaires (c’est ce que pensent 55 % des personnes interrogées en Allemagne, aux Etats-Unis, en France et au Royaume-Uni) ;
• que la plupart des employeurs privilégient le profit au détriment de la sécurité de leurs travailleurs (c’est l’avis de 80 % des personnes interrogées en Indonésie, aux Philippines et en Turquie) – cette croyance est plus élevée en Turquie, où 89% des personnes interrogées le pensent, contre au moins les trois quarts en Indonésie (77%) et les Philippines (75%) ;
• que les entreprises devraient payer à tous leurs travailleurs un salaire minimum décent – quel que soit l’endroit où ils se trouvent (plus des trois quarts (78%) des personnes en Indonésie, aux Philippines et en Turquie sont de cet avis).
L’exploitation des matériaux livre un premier tableau pour évaluer la confiance dans des entreprises mondiales. Les gens sont divisés sur la meilleure façon d’assurer que les travailleurs à travers le monde bénéficient d’un salaire équitable, de droits et de conditions de travail, mais la plupart croient que des lois plus sévères sont nécessaires pour y parvenir. Ils sont 66% à le penser en Allemagne, 54% en France et au Royaume-Uni et naturellement nettement moins aux Etats-Unis où le dogme de la libre entreprise autorisait tous les écarts (47%). Aux Etats-Unis, cette perception révolutionnaire date de la crise de 2008 qui a accentué les critiques à l’égard des entreprises, le paroxysme ayant été atteint à l’automne 2011, avec le mouvement Occupy Wall Street, dont les principales revendications concernaient l’ingérence des entreprises dans la vie politique américaine, leur responsabilité dans le déclenchement de la crise, ou dans la montée des inégalités sociales. Même éphémère, ce mouvement a accru la conscience de l’opinion sur le financement opaque des campagnes électorales et celle de la «cupidité» des entreprises (Corporate Greed). Le second tableau établit la conviction que les entreprises doivent payer un salaire minimum décent à tous les travailleurs dans leur chaîne d’approvisionnement. A la question de savoir si une entreprise n’a le droit de fonctionner dans la chaîne d’approvisionnement que si elle assure un salaire minimum «assez élevé pour vivre», 78% disent oui (82% en Indonésie, 79% aux Philippines, 72% en Turquie). Le troisième tableau pose la question des priorités entre les profits et la sécurité des travailleurs dans les préoccupations des grosses entreprises. Une écrasante majorité pensent que les éléphants de l’économie mondiale favorisent l’extraction du profit (89% en Turquie, 77% en Indonésie, 75% aux Philippines). Commentaire de John Evans, secrétaire général de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE : «La grande majorité considère qu’on ne peut compter sur ces entreprises pour s’occuper de leurs travailleurs dans la mesure où elles privilégieront le profit au détriment des intérêts des citoyens, y compris la sécurité de leurs travailleurs. Compte tenu de cette perte de confiance, il incombe à nouveau aux gouvernements de collaborer afin de demander à ces géants mondiaux de rendre des comptes par rapport à leurs travailleurs.»
A. B.
(*) Pour consulter le sondage d’opinion «Nouveaux fronts» de la CSI 2015 sur la confiance dans les entreprises et les chaînes d’approvisionnement : http://www.ituc-csi.org/ituc-frontlinespoll- trust-in.

Police et justice (de la cour d’appel de Paris à la cour de cassation) peuvent faillir à leur devoir librement accompli de dire le droit, y compris au pays des droits Continuer la lecture →